Conditions générales de vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.fluviadis.com, exploitant des produits d’accastillage pour bateaux. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité de l’entreprise
- Fluviadis
- 7 rue du Niederwald 67540 OSTWALD
- Numéro SIRET: 90217420000029
- Numéro de TVA intracommunautaire: FR94902174200
- Fluviadis@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Fluviadis au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Fluviadis. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Fluviadis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
5. Commande
Le client passe commande en ligne via le site internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. La validation de la commande suppose l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.
6. Demande de devis
L’Acheteur a la possibilité de demander un devis pour un ou plusieurs produits via le formulaire dédié sur le site. La demande de devis ne constitue pas une commande ferme.
- Processus de devis : Une fois la demande de devis soumise, Fluviadis s’engage à envoyer une proposition détaillée incluant les prix, conditions de livraison, et autres termes spécifiques dans un délai de 7 jours ouvrables. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission.
- Acceptation du devis : Pour transformer le devis en commande, l’Acheteur doit accepter les termes du devis par écrit (email, signature électronique, etc.). Une fois accepté, le devis devient une commande ferme soumise aux présentes CGV
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, PayPal, ou tout autre moyen proposé par Fluviadis.
8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de dommages pendant le transport, toute protestation doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garantie
Les produits fournis par Fluviadis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
Fluviadis, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12. Propriété intelectuelle
Tous les éléments du site Fluviadis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fluviadis. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Données personnelles
Fluviadis s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunal judiciaire de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Modification des CGV
Fluviadis se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne.
